Nouveau site !
Retrouvez cette page sur courdesmarguerites.fr
Statuts
COUR DES MARGUERITES
COUR DES MARGUERITES
Article 1
Objet des statuts :
Il a été fondé le 18 juin 2014 une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Cours Marguerite qui prend ce jour la dénomination : Cour des marguerites.
Article 2
But de l’association :
Cette association ouverte à tous publics a pour but l’étude, le développement et l’utilisation des méthodes d’apprentissage et d’approfondissement des langues et toute activité connexe.
Article 3
Le siège social de l’association est situé à :
18 avenue Jean Monnet, à Antony (France)
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration et sera approuvé par la plus prochaine assemblée générale.
Article 4
L’association se compose de :
1) Membres fondateurs
Sont membres fondateurs, les signataires des statuts originels ; ils sont dispensés de cotisation.
2) Membres d’honneur
Sont membres d’honneur, les personnes ayant rendu des services signalés à l’association ; elles peuvent être proposées par n’importe quel membre au Conseil d'administration qui en délibère et le soumet à l’assemblée générale la plus proche ; les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.
3) Membres bienfaiteurs
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle supérieure à celle des membres actifs, cette cotisation étant fixée par l’assemblée générale.
4) Membres actifs
Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Ils participent à la vie de l’association selon les modalités fixées par le règlement intérieur.
5) Membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Ils participent à la vie de l’association selon les modalités fixées par le règlement intérieur.
En ce qui concerne les membres actifs et les membres adhérents, une adhésion et une cotisation familiales sont possibles et sont définies par le règlement intérieur.
Article 5
Admission :
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, selon les modalités fixées par le règlement intérieur, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6
Radiation :
La qualité de membre se perd : par démission, par décès ou par radiation prononcée par le Conseil d’administration, pour motif grave ou non-paiement de la cotisation, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à présenter au Conseil d’administration des explications.
Article 7
Les ressources de l’association sont constituées par :
- le montant des dons et des cotisations,
- les subventions des collectivités territoriales et de l’État,
- toute autre ressource autorisée par les textes réglementaires en vigueur.
Article 8
L’Association est dirigée par un conseil de cinq membres au moins et onze membres au plus, élus pour trois ans par l’assemblée générale ordinaire. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
- un président,
- un trésorier
et, si besoin est,
- un ou plusieurs vice-président(s) ;
- un secrétaire et un secrétaire adjoint ;
- un trésorier adjoint.
Le bureau est permanent.
Le Conseil est renouvelé tous les ans par tiers ; la première et la deuxième année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 9
Réunion du Conseil d’administration :
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, selon la procédure prévue au règlement intérieur. La convocation comportera l’ordre du jour et tous les documents nécessaires permettant de se prononcer par un vote.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Le Conseil d’administration contrôle l’activité de l’association, propose des orientations à l’assemblée générale et décide des formes d’actions arrêtées en assemblée générale. Il délibère valablement par voie électronique.
Article 10
Assemblée générale ordinaire :
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Tous les membres concernés et à jour de leurs cotisations sont invités à y participer, seuls les membres ayant droit de vote pourront participer aux votes.
Formalités de convocation à l’assemblée :
Quinze jours avant la date fixée, les membres concernés de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, ou à défaut son président. La convocation à l’assemblée comportera l’ordre du jour et tous les documents nécessaires permettant de se prononcer par un vote.
Le président, ou à défaut le secrétaire, ouvre l’assemblée générale et fait choisir par celle-ci son président et son secrétaire de séance.
L’assemblée générale entend les rapports : moral et financier, de l’exercice écoulé, qui sont soumis à vote.
Le Conseil d’administration demande quitus pour sa gestion.
Elle entend, d’autre part, le rapport d’orientation et la présentation du budget prévisionnel, qui sont soumis au vote.
Il est procédé, ensuite, au remplacement, au scrutin secret s’il est demandé, des membres du Conseil d’administration sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
L’Assemblée ne peut valablement délibérer que si le quorum de vingt pour cent des membres inscrits est atteint. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation. Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une seule personne ne peut excéder le nombre de un.
Au cas où le quorum n’est pas atteint, le Bureau demande, dans les quinze jours qui suivent, au secrétaire, ou à défaut le président, de convoquer une nouvelle assemblée générale ordinaire qui statuera quel que soit le nombre de membres présents et représentés, à jour de leur cotisation, les dispositions indiquées dans cet article concernant le vote et les pouvoirs lui étant applicables.
Article 11
Assemblée générale extraordinaire :
Si la nécessité s’en fait sentir, et plus particulièrement pour les modifications des statuts et en cas de nécessité de dissoudre l’Association, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits à jour de leur cotisation, le président de l’Association peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 11.
L’Assemblée ne peut valablement délibérer que si le quorum de cinquante pour cent des membres inscrits à jour de leur cotisation présents ou représentés, est atteint. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à jour de leur cotisation. Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une seule personne ne peut excéder le nombre de un.
Au cas où le quorum n’est pas atteint, le Bureau demande, dans les quinze jours qui suivent, au secrétaire, ou à défaut le président, de convoquer une nouvelle assemblée générale extraordinaire qui statuera, quel que soit le nombre de membres présents et représentés, à jour de leur cotisation, les dispositions indiquées dans cet article concernant le vote et les pouvoirs lui étant applicables.
Article 12
Règlement intérieur :
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire, afin de fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 13
Dissolution :
En cas de dissolution, prononcée au moins par les deux tiers des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Article 14
Délégation de pouvoirs :
Le président a délégation du Conseil d’administration pour effectuer toutes démarches officielles et représenter l’association en justice.
À Paris, le 17 février 2015
À Paris, le 17 février 2015
