association loi 1901

Règlement intérieur

Règlement intérieur
COUR DES MARGUERITE (association)


Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association Cour des marguerites, sise au 18, avenue Jean Monnet à Antony (92160), ouverte à tous publics, et dont l’objet est l’étude, le développement et l’utilisation des méthodes d’apprentissage et d’approfondissement des langues et toute activité connexe.
Le présent règlement intérieur est affiché au siège de l’association et remis à chaque membre en faisant la demande.

Titre 1

Admission, radiation, cotisations :

Admission

L’admission des membres bienfaiteurs, des membres actifs et adhérents est soumise à l’approbation du Bureau, les candidats ayant rempli un bulletin d’adhésion.
Pour les membres adhérents, l’agrément de deux membres du bureau est suffisant, les candidats ayant rempli un bulletin d’adhésion.

Membres bienfaiteurs

Cotisation annuelle : son montant a été fixé à trois fois le montant de la cotisation annuelle des membres actifs lors de l’assemblée générale du 17 février 2015.

Membres actifs

Cotisation annuelle : son montant a été fixé à trois fois le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents lors de l’assemblée générale du 17 février 2015.
Les membres actifs participent à la vie de l’association, en dehors ou en plus d’assister aux ateliers.

Membres adhérents

Cotisation annuelle : a été fixée à huit euros, pour l’année 2014-2015 par l’assemblée générale du 17 février 2015.
Les animateurs membres adhérents sont exonérés de cotisation.


Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise et ne saurait faire l’objet d’un remboursement, pour quelque cause que ce soit (démission, radiation, décès, etc.)
L’année considérée pour les cotisations s’achève au 30 juin. Cependant, l’adhésion des membres ayant rejoint l’association à partir du 15 mai court jusqu’au 30 juin de l’année suivante.

Titre 2

Conseil d’administration et bureau :


Toutes les décisions du Conseil d’administration ou du bureau se prennent à la majorité simple des membres présents ou représentés, le vote devant se faire à bulletin secret si l’un ou plus de leurs membres présents en fait la demande.
En cas d’empêchement, les membres du conseil d’administration peuvent donner un pouvoir à un autre membre du Conseil d’administration, le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une seule personne ne peut excéder le nombre de un.
Un ou plusieurs administrateurs peuvent prendre part à une réunion du conseil d’administration par conférence téléphonique, vidéoconférence ou tout autre moyen de communication similaire permettant à plusieurs personnes de communiquer simultanément les unes avec les autres. Une telle participation sera considérée comme équivalant à une présence physique à la réunion.
Le bureau peut déléguer certaines missions à des membres de l’association, autres que les membres adhérents.

Titre 3
Code de bonne conduite

Les accompagnateurs…

Il est demandé aux personnes accompagnant ou venant chercher les participants aux ateliers de respecter le déroulement des ateliers, notamment en n’interrompant ceux-ci en arrivant en avance ou en venant rechercher le participant en retard.
Merci de nous avertir si la personne venant chercher un participant mineur n’est pas celle qui l’a accompagné. Pour des raisons de sécurité, les participants mineurs n’ont pas le droit de quitter l’atelier sans l’accord d’un/une animateur/animatrice ou personne d’encadrement. Merci de ne pas laisser “s’échapper” un enfant trop empressé de recouvrer ses parents…

Les participants…

Les participants aux ateliers s’engagent à respecter les autres, à ne pas s’en moquer ou à les critiquer, à ne pas perturber le bon déroulement des ateliers, à suivre les consignes de silence ou d’apaisement, à ne pas quitter la pièce sans en avoir l’autorisation, et encore moins sortir du local sans autorisation. Les plus petits n’empruntent pas d’escalier intérieur seuls ou sans chaussures.

Les animateurs/animatrices…

Les animateurs prennent connaissance du programme avant le début de la séance (écoute des chansons, visionnage des vidéos, lecture des instructions, compréhension des activités). Ce programme définit les objectifs de la séance et permet une harmonisation des apprentissages et activités entre les différents groupes de même niveau. Il constitue un fil directeur et doit être interprété en fonction du groupe. Les animateurs peuvent apporter des modifications à ce programme, voire en suivre un autre, à condition que ces modifications ou que ce programme personnel aient été validés par le responsable pédagogique de l’association.
Il est fortement déconseillé de procéder au visionnage de sites ou vidéos en connexion Internet, en raison des publicités ou contenus non désirés associés qui risquent, au mieux, de distraire l’attention des participants, au pire, de les choquer.
Les animateurs participent à la préparation de l’atelier (mise en place des accessoires et du local), et remettent en ordre affaires et local à l’issue de celui-ci.

Les animateurs accueillent les participants, enregistrent leur présence et surveillent leur départ, notamment en contrôlant que la personne venant chercher les mineurs est bien arrivée et qu’elle est celle attendue.
Pour les séances données à l’étage, l’animateur/animatrice accompagne les enfants pour emprunter l’escalier, ne laissant jamais un petit l’emprunter seul ni sans chaussures ; l’animateur/animatrice se tient prêt à prévenir et pallier à tout incident.

Pour tous…

Il est rappelé qu’il est interdit de fumer dans toutes les pièces susceptibles d’accueillir des membres de l’association ou des personnes accompagnant les mineurs. D’une manière générale, chaque membre de l’association, les accompagnateurs et représentants légaux des adhérents mineurs s’engagent à se conduire courtoisement et dans le respect des lois et des bonnes manières.

Titre 4
Engagement à l’année


Les ateliers hebdomadaires sont prévus pour trente séances réparties, selon le calendrier, en trois trimestres. Pour toute inscription à un atelier hebdomadaire, la participation aux frais est due au prorata du nombre de séances restantes, dès que le nombre de séances restantes est inférieur à quatre-vingt-dix pour cent du nombre de séances totales prévues.
Des facilités de paiement fractionné peuvent être accordées, elles ne constituent en aucun cas un engagement partiel.
Sachant que les ateliers hebdomadaires ne réunissent que six participants au maximum, ils ne seront ouverts ou maintenus, sauf exception, que si quatre participants s’acquittent des frais de participation à l’année.
Les ateliers ne sont ouverts qu’aux adhérents de l’association, toutefois des “invités” peuvent participer à une unique séance dite d’essai sous leur entière responsabilité s’ils n’acceptent pas d’adhérer préalablement à l’association, l’association ne sachant être tenue responsable des dommages et accidents qui pourraient survenir durant cette séance d’essai. 

Titre 5Remises

Une remise de quinze pour cent est accordée aux membres dont au moins un frère ou une sœur est également membre.
Une remise de dix pour cent sur les ateliers de vacances est accordée aux membres qui suivent un atelier hebdomadaire.
Une remise de dix pour cent est accordée aux membres qui suivent un atelier hebdomadaire pour tout autre atelier hebdomadaire, dans la même langue ou une autre langue.
Une remise de onze pour cent est accordée aux détenteurs de la “carte du 11” du service jeunesse de la ville d’Antony.
Les remises ne sont pas cumulables, la plus favorable au membre de l’association est automatiquement appliquée.

Titre 6Absences et rattrapages

Les absences doivent être signalées le plus tôt possible. Seules les absences excusées pourront donner lieu à un rattrapage. Ces rattrapages restent des mesures exceptionnelles, et n’ont lieu que dans la mesure du possible.

Titre 7Modifications du règlement intérieur

Les modifications du règlement intérieur sont proposées et votées par le Conseil d’administration. Le règlement intérieur est consultable au siège de l’association, sur demande, par les membres à jour de leurs cotisations.